L'arrêté ministériel de 8 mai 2007, paru au Journal Officiel de 15 mai 2007, définit les exigences réglementaires du niveau de performance énergétique BBC. Il définit l'objectif de consommation annuelle maximale d'énergie primaire pour les consommations résidentielles neuves à 50kWhep/m².an.

Le label BBC Effinergie

Effinergie est une marque visant à identifier les bâtiments aux très faibles besoins énergétiques. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées Effinergie, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.

Ca label vise les objectifs suivants :

-performance énergétique,

-limitation des nuisances environnementales dues au chauffage, à la climatisation et à la production d'eau chaude sanitaire.

Pour une maison neuve, ce lable fixe un objectif simple de consommation énergétique primaire à ne pas dépasser pour couvrir les 5 usages réglementaires : chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et de ventilation, éclairage et climatisation. Exprimé en énergie primaire et positionné à 50 kWhep/m².an en moyennes nationale, cet objectif de consommation est modulé selon les régions.

Une étude thermique systématique

Etude thermique
Etude thermique

Chaque projet fait l'objet d'une étude thermique réalisée par un bureau d'étude indépendant. Les prévisions de consommation y sont déterminées et la performance globale de la maison par rapport aux normes en vigueur y est précisée.

L'étude thermique détaille les éléments suivants :

- les isolants mis en oeuvre sur le bâti et les solutions techniques à apporter pour le respect de la RT 2005, voir du label BBC.

- le calcul du Ubat. Les performances minimales d'isolation doivent être respectées par type de paroi. L'ensemble des déperditions de l'enveloppe du bâtiment (Ubât) est calculé et doit être inférieur aux déperditions références Ubât réf.

- le mode de chauffage et les références du générateur.

- la conformité du bâtiment avec son gain sur C.

- les consommations en Euros et Kwh avec graphique de répartition des charges entre le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, l'auxiliaire de chauffage, le domestique, l'entretien, et les abonnements (EDF, Gae de France...).

- les déperditions et les puissances intallées par pièce selon la norme EN12831.

- la répartition de la ventilation mécanique contrôlée, grilles d'entrée d'air et bouches d'extraction par pièce.

Le test de perméabilité

A la fin du chantier, il est indispensable pour obtenir le label BBC effinergie de faire réaliser par un contrôleur indépendant un test de perméabilité à l'air de la maison.

La perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d'étanchéité non lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné. Dans la réglementation thermique RT2005, elle est représentée par le débit de fuite exprimée en m3/(h.m²) d'enveloppe sous une dépression de 4 Pascals.

L'objectif BBC est de respecter une valeure

Inférieur ou égal à 0,6 m3/(h.m²)sous 4 Pascals

Crédit d'impôt

En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinés à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal pour l'habitation principale sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables, les lois de finances 2006 et 2009 ont renforcé certaines mesures.

Type de matériel

Logement concerné

Dépenses effectuées

%

du crédit impot

Chaudières à basse température

Habitation achevée depuis plus de 2 ans

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

15%

Chaudière à condensation

Habitation achevée depuis plus de 2 ans

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

25%

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, vitrées, volets isolants, calorifugeage

Habitation achevée depuis plus de 2 ans

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

25%

Appareils de régulation de chauffage et de programmation

Habitation achevée depuis plus de 2 ans

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

25%

Equipements de production d’énergie (chauffe-eau solaire, chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur dont la finalité essentielles est la production de chaleur

Habitation neuve ou ancienne (aucune condition d’ancienneté n’est exigée)

Au cours de l’année 2005

40%

Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009

50%

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

Habitation neuve ou ancienne

Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009

25%

Equipement de récupération et de traitement des eaux de pluviales

Habitation neuve ou ancienne

Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009

25%

Le crédit d’impôt s’applique si les équipements sont installés dans des habitations principales.

Documents à fournir :

Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux ou dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le constructeur du logement qu’il faudra joindre à la déclaration d’impôt.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Le calcul du crédit d’impôt :

Il s’applique au prix des équipements et matériaux figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d’une autre aide publique (conseil général, régional, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d’œuvre n’est pas prise en compte.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.

Le plafond des dépenses :

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 la somme de :

- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

- 16 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

- Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le fait générateur du crédit d’impôt :

- Pour les chaudières, matériaux d’isolation et appareils de régulation du chauffage, le fait générateur du crédit d’impôt  est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

- Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué par la date d’acquisition du logement.

Exemple concret :

Je souhaite installer un insert bois dans ma maison.

Coût de l’opération (installation et insert) : 2 500€ TTC

Dont coût de l’équipement : 2 000€ TTC

Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement.

Taux de crédit d’impôt : 40%

Montant du crédit d’impôt :

2 000€ X 40% = 800€

Coût net de l’opération pour l’usager :

2 500€  - 800€ = 1 700€.

Adresses utiles :

- L’Association pour le Défense de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil au service de tous et aide les particuliers à monter leur dossier de financement.

ADEME
27, rue Louis-Vicat - 75015 Paris
Tél. : 01 47 65 20 00

www.ademe.fr

- www.impots.gouv.fr